Vous vous êtes déjà demandé comment les villes et les régions s'organisent pour améliorer la qualité de l'air que nous respirons ? Derrière les acronymes PPA, SRCAE, PCAET et ZFE se cachent un ensemble de plans et de dispositifs qui travaillent en synergie. Ce sont des outils de planification et de gestion mis en place pour répondre à des obligations réglementaires. Ils permettent aux collectivités, à différentes échelles territoriales et avec des objectifs spécifiques, de mettre en œuvre des actions concrètes pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé de la population. Décryptage :
Des plans liés et complémentaires
La mise en œuvre des plans pour améliorer la qualité de l'air repose sur une collaboration étroite entre l'État, les Régions et les collectivités locales.
- PNSQA (Plan National de Surveillance de la Qualité de l’Air ambiant) : définit les orientations organisationnelles, techniques et financières du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Il est piloté par le ministère en charge de l’environnement.
- PREPA (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques) ou SRCAE (Schéma Régional Climat Air Énergie) à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine : fixent les grandes orientations en matière de lutte contre le changement climatique, de développement des énergies renouvelables et de protection de la qualité de l’air. Ils servent de cadre stratégique pour coordonner les actions dans ces domaines et fixe des objectifs à long terme.
- PPA (Plan de Protection de l'Atmosphère) : plus localisé, concerne des zones urbaines spécifiques ou des agglomérations où la qualité de l'air dépasse les limites réglementaires, comme à Bordeaux (2013) ou Niort (2011). Le PPA cible principalement les sources locales de pollution dans les zones à forte densité de population. Il est obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ou lorsque les seuils de pollution sont dépassés ou risquent de l’être Il détaille les actions à mener pour atteindre les objectifs fixés, en tenant compte des sources de pollution du territoire (transports, industries, chauffage domestique, etc.). Les PPA sont portés par les préfectures (par ex. le préfet de la Gironde pour le PPA de Bordeaux) ou par les sous-préfectures (par ex. le Sous-Préfet de Bayonne pour le PPA de Bayonne) avec l'appui de la DREAL.
- PRSE (Plan Régional Santé-Environnement (PRSE), élaboré dans le cadre du PNSE (Plan National Santé Environnement) : visent à identifier et réduire les impacts de l’environnement sur la santé humaine, en agissant sur des facteurs tels que la pollution de l'air. Le PRSE est mis en œuvre par les services déconcentrés de l’État, les Agences Régionales de Santé (ARS), et le conseil régional. Ils se déroulent en collaboration avec les autres collectivités territoriales, en s'appuyant notamment sur les contrats locaux de santé.
- PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) : est un outil à l’échelle locale qui intègre une dimension plus large en incluant non seulement la qualité de l'air, mais aussi la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique. Il est élaboré par les intercommunalités et doit inclure un plan d'action pour améliorer la qualité de l'air. Il est piloté par les intercommunalités, avec un comité de pilotage associant élus, services de l'État, acteurs économiques et de la société civile.
- ZFE (Zone à Faibles Émissions) : une ZFE est un territoire où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte ou interdite. C'est un outil concret pour réduire rapidement les émissions de polluants dans les zones les plus densément peuplées. Les ZFE sont à la main des collectivités.
