Le dispositif préfectoral, un outil de gestion d’épisode de pollution

Atmo Nouvelle-Aquitaine, en sa qualité d’observatoire de surveillance de la qualité de l’air, a pour mission de détecter les épisodes de pollution, de les caractériser (quel polluant, quelle source, quelle concentration…) et d’informer les parties prenantes , comme la préfecture. C’est cette dernière qui prend ensuite la décision d’informer la population concernée ou de mettre en place des mesures via un dispositif préfectoral. Un épisode de pollution s’appuie sur des seuils définis pour certains polluants afin d’évaluer son impact sur la population et l’environnement.

Un dispositif préfectoral peut prendre 2 formes : soit la préfecture informe la population, soit elle déclenche un ensemble de mesures et restrictions pour limiter les effets d’un épisode de pollution. Le dispositif contient donc des recommandations sanitaires et comportementales à suivre en cas d’épisode et parfois des actions de réduction des émissions polluantes (abaissement de la vitesse par exemple).

Il existe 2 niveaux que la préfecture peut déclencher : 

• Le niveau d’information et de recommandation : une exposition de courte durée présente un risque pour la santé des personnes particulièrement sensibles et nécessitant de les informer au plus vite.
• Le niveau d’alerte : une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant la mise en place de mesures d’urgence.

La notion de persistance

Il n’est pas rare qu’un épisode de pollution dure plusieurs jours. On parle alors d’épisode de pollution persistant. Ceci peut entrainer un renforcement du dispositif. C’est le cas lorsqu’un dépassement du Seuil d’Information et Recommandations est dépassé a minima 2 jours : la mise en place d’un dispositif préfectoral d’alerte est proposée à la préfecture.

Les modalités d’activation

Le dispositif peut être instauré si le dépassement est constaté ou prévu. La prévision permet une meilleure protection des personnes et des actions anticipées sur les sources de pollution.

Les seuils, critères et zones retenus sont décrits dans l’arrêté interministériel du 7 avril 2016, relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, et détaillés ci-dessous :

• Comment me protéger en cas de pic de pollution
• Recommandations sanitaires à consulter sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé
• Consultez également les recommandations en cas de pic de pollution à l'ozone
• Les mesures prises par les pouvoirs publics pour protéger les populations en cas de pic de pollution et sur le moyen ou long terme

Les particules grossières PM₁₀ et l’ozone O₃

À la différence d’un épisode de pollution qui impacte une surface et une population précise, les procédures préfectorales s’appliquent à l’ensemble du département pour ces 2 polluants.

Le dioxyde de soufre SO₂ et le dioxyde d’azote NO₂

Le SO₂ et le NO₂ sont des polluants à caractère local limitant géographiquement les procédures :

• Aux agglomérations du département pour le NO₂
• À la zone industrielle concernée pour le SO₂

Les recommandations sont applicables dans la ou les zones où le dépassement est constaté ou prévu.

Il existe 2 seuils pour lesquels Atmo Nouvelle-Aquitaine caractérise un épisode de pollution et propose en conséquence aux préfectures de mettre en place un dispositif préfectoral :

• Le Seuil d’Information et Recommandations (SIR) est le niveau au-delà duquel il existe un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population (personnes âgées, femmes enceintes, jeunes enfants, personnes souffrant de pathologies chroniques comme l’asthme).
• Le Seuil d’Alerte (SAL) est le niveau au-delà duquel il existe un risque pour la santé humaine de l’ensemble de la population même pour de courtes expositions.

Pour quels polluants ?
Les 2 seuils présentés ci-dessus s’appliquent pour 4 polluants représentatifs de la pollution pouvant impacter la population et l’environnement :

• Dioxyde de soufre (SO₂)
• Dioxyde d’azote (NO₂)
• Ozone (O₃)
• Particules grossières (PM₁₀)