Mentions légales

Le site www.atmo-nouvelleaquitaine.org a pour objet de fournir des informations sur la qualité de l'air en Nouvelle-Aquitaine, conformément aux obligations incombant aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Cf. art. 18 de l'arrêté du 16 avril 2021). 

Atmo Nouvelle-Aquitaine répond aussi aux obligations de la convention d'Aarhus. La personne responsable de l'accès à l'information relative à l'environnement détenue par Atmo Nouvelle-Aquitaine est Rémi Feuillade. Conformément à la circulaire du 11 mai 2020, la liste des catégories d’informations relatives à l’environnement qu'Atmo Nouvelle-Aquitaine détient ou qui sont détenues pour son compte est accessible ci-après.

Information du public
Conformément à l'arrêté du 16 avril 2021, Atmo Nouvelle-Aquitaine diffuse gratuitement et librement, sur son site internet, au moins les informations suivantes :

1. Les résultats de :
   • la surveillance pour les polluants réglementés. Atmo Nouvelle-Aquitaine met à jour cette information, et en particulier les mesures, avec la fréquence minimale exigée par la réglementation, sauf en cas d’impossibilité technique,
   • ses prévisions,
2. Les indices de qualité de l’air ATMO calculés quotidiennement selon une méthode fixée au plan national par arrêté ministériel ;
3. Des cartes annuelles descriptives des situations de dépassement pour les polluants suivants : ozone, dioxyde d’azote, PM2,5 et PM10 ;
4. Chaque année, un bilan régional sur les résultats de la surveillance de la qualité de l’air ;
5. L’inventaire régional spatialisé des émissions des polluants atmosphériques.

A cela s'ajoutent le Programme régional de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA) d’Atmo Nouvelle-Aquitaine, ses rapports d'activité et ses rapports & synthèses d'étude sur l’état de l’environnement.

Demandes d’informations
Un système de demande de données est également mis en place à l'adresse suivante : www.atmo-nouvelleaquitaine.org/contact. 
Les réponses sont établies sur la base des informations fournies à Atmo Nouvelle-Aquitaine, des données (scientifiques ou techniques) disponibles et objectives et de la réglementation en vigueur.
La responsabilité d’Atmo Nouvelle-Aquitaine ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées. 
Les avis, recommandations, préconisations ou équivalent qui seraient portés par Atmo Nouvelle-Aquitaine dans le cadre des travaux réalisés, peuvent aider à la prise de décision. Au regard de ses statuts, Atmo Nouvelle-Aquitaine n’a pas vocation à se substituer aux décideurs. La responsabilité d’Atmo Nouvelle-Aquitaine ne peut donc se substituer à celle du décideur.
Le destinataire utilisera les résultats inclus dans les réponses intégralement ou sinon de manière objective. Son utilisation sous forme d’extraits ou de notes de synthèse sera faite sous la seule et entière responsabilité du destinataire. Il en est de même pour toute modification qui y serait apportée. 
Atmo Nouvelle-Aquitaine dégage toute responsabilité pour chaque utilisation de la réponse en dehors de la destination des travaux réalisés par elle.
Les données ne seront pas rediffusées en cas de modification ultérieure, Atmo Nouvelle-Aquitaine en conserve la propriété intellectuelle.

Atmo Nouvelle-Aquitaine ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d'une impossibilité d'utilisation, d'accès, de perte découlant des informations disponibles sur ce site.
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