Les seuils réglementaires nationaux, d’origine européenne, définissent l’état de la qualité de l’air ambiant qui doit être respecté pour protéger la santé humaine et l'environnement dans son ensemble. D’autres seuils, non réglementaires sont proposés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour fixer des lignes directrices plus contraignantes, afin d’aider à réduire l’exposition à la pollution atmosphérique.
En France, les seuils réglementaires, appelés aussi objectifs environnementaux, applicables à la qualité de l'air ambiant sont définis dans l’article R. 221-1 du code de l’environnement.
Ces seuils découlent de la directive européenne 2008/50/CE pour un air pur pour l’Europe, elle-même s’inspirant des lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé.
Une révision de la directive européenne est en cours, avec un objectif de publication courant 2024, afin d’améliorer la législation globale de l’Union européenne en matière d’air pur. Cette révision n’impactera pas forcément les seuils réglementaires nationaux, pas toujours alignés avec les recommandations sanitaires, mais plutôt consistera à renforcer les moyens de surveillance et d’accompagnement des autorités locales à rendre l’air plus pur.
Consulter la réglementation pour les polluants ci-dessous :
![Réglementation Benzo[a]pyrène - pollution chronique](/sites/nouvelleaquitaine/files/medias/images/2022-07/reglementation-benzoapyrene-pollution-chronique.png)
NB : un seuil est considéré dépassé lorsque la concentration du polluant observée dans l'air est strictement supérieure à la valeur du seuil. Par exemple, si la concentration moyenne annuelle du NO2 vaut 40 µg/m3, la valeur limite annuelle du NO2 n’est pas dépassée, en revanche si celle-ci vaut 41 µg/m3, la valeur limite est dépassée.
L’Organisation Mondiale de la Santé publie périodiquement depuis 1987 des lignes directrices relatives à la qualité de l’air pour la protection de la santé. Bien que non réglementaires (c’est-à-dire sans contraintes juridiques), ces lignes directrices, fondées sur des données scientifiques, éclairent les autorités du monde entier dans leurs actions visant à réduire l‘exposition humaine à la pollution atmosphérique et ses effets néfastes. Ainsi, les lignes directrices publiées en 2005 sont à l’origine des premières normes de qualité de l’air ambiant mise en place en Europe.
La dernière publication de ces lignes directrices, en septembre 2021, présente des données montrant les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur la santé, à des concentrations encore plus faibles qu’on ne le croyait auparavant. De nouveaux seuils de qualité de l’air y sont recommandés pour protéger la santé des populations. La plupart des seuils de référence de concentrations des principaux polluants atmosphériques (particules (PM), ozone (O3), dioxyde d’azote (NO2), et monoxyde de carbone (CO) sont en baisse sauf pour le dioxyde de soufre (SO2) dont le seuil augmente. Si ces nouvelles valeurs guides étaient respectées, près de 80% des décès liés au PM2,5 pourrait être évités.
La valeur limite est un niveau à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser. Il est fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou sur l'environnement dans son ensemble.
La valeur cible est un niveau à atteindre, dans la mesure du possible, dans un délai donné, et fixé afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de la pollution sur la santé humaine ou l'environnement dans son ensemble.
Le niveau critique est un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que les arbres, les autres plantes ou écosystèmes naturels, à l'exclusion des êtres humains.
L'objectif de qualité (ou objectif à long terme pour l'ozone) est un niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement contre la pollution.
Le seuil d'information et de recommandations est un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.
Le seuil d'alerte, est un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou de dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence.
(Source : Article R.221-1 du Code de l’Environnement).
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