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La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains Établissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis une dizaine d'années. Cette obligation incombe au propriétaire ou à l’exploitant de l’établissement.
La réglementation a évolué au 1er janvier 2023. Désormais, elle implique un plan d'actions (guide d'accompagnement) visant à améliorer la qualité de l’air intérieur (QAI) et comprenant :
- Chaque année, une évaluation des moyens d’aération :
- Vérification de l'accessibilité et de la manœuvrabilité des ouvrants
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Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de ventilation
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Mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) dans l'air intérieur (guide d'application)
- Tous les quatre ans, un autodiagnostic :
- Identification et réduction des sources de polluants
- Entretien des systèmes de ventilation et moyens d’aération
- Diminution de l’exposition des occupants
- A chaque étape clé de la vie du bâtiment (travaux, changement de la disposition des pièces, de l’effectif, de l’activité), une campagne de mesure des polluants :
- Polluants à mesurer : formaldéhyde, benzène, CO2
- Prélèvements et analyses faits par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Atmo Nouvelle-Aquitaine est accrédité pour réaliser ces mesures (portée d'accréditation COFRAC disponible sur www.cofrac.fr - n°1-6354)
- Collecte dans une base de données du CSTB.
