Publié le 15 novembre 2022
Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août 2016 relatifs au Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) prévoient que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants mettent en place un PCAET sur leur territoire de compétence. Le PCAET est un outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d’actions et un dispositif de suivi et d’évaluation.
Ce document propose, conformément au décret et à l’arrêté relatifs au PCAET, le diagnostic air, qui est un état des lieux des émissions de polluants atmosphériques de la communauté de communes Mellois en Poitou pour l’année 2018. Ce diagnostic présente une analyse détaillée des émissions, pour les polluants NOx, PM10 et PM2,5, SO2, COVNM et NH3 par sous-secteur, ainsi que la comparaison des émissions du territoire avec celles du département et de la région.
Les émissions de polluants de la communauté de communes représentent entre 3 à 20 % des émissions départementales. Ces émissions ont un impact non négligeable sur la qualité de l’air du territoire. Le territoire Mellois en Poitou représente ainsi :
- 19 % des émissions départementales de particules fines (PM2,5) et 20 % des émissions de particules en suspension (PM10)
- Principaux secteurs émetteurs : agricole et résidentiel
- Actions prioritaires à mettre en place sur : chauffage et chaudières bois, travail du sol, et véhicules diesel
- 18 % des émissions départementales de COVNM
- Principaux secteurs émetteurs : résidentiel et industriel
- Actions prioritaires à mettre en place sur : chauffage et chaudière bois, utilisation domestique et industrielle de solvants et de peintures
- 16 % des émissions départementales d’ammoniac (NH3)
- Principal secteur émetteur : agricole
- Actions prioritaires à mettre en place sur : culture avec engrais et déjections animales
- 11 % des émissions départementales d’oxydes d’azote (NOx)
- Principaux secteurs émetteurs : transport routier et agricole
- Actions prioritaires à mettre en place sur : véhicules diesel et engins agricoles
- 3 % des émissions départementales de dioxyde de soufre (SO2)
- Principaux secteurs émetteurs : résidentiel et tertiaire
- Actions prioritaires à mettre en place sur : utilisation de fioul domestique, chauffage au bois et stations d’enrobage
