Publié le 31 janvier 2016
Transposant en droit français la directive 2000/76/CE, l’arrêté du 20 septembre 2002 et la circulaire du 9 octobre 2002 du Ministère chargé de l’environnement ont fixé le nouveau cadre de l’incinération, tant des déchets non dangereux (dont les déchets ménagers), que des déchets des activités de soins à risques infectieux et des déchets dangereux.
L'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 fixe les conditions de surveillance des rejets et le suivi des émissions. Il est décliné au niveau local dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2012 modifiant et complétant celui du 28 février 2008.
Limoges Métropole a sollicité LIMAIR pour la réalisation du plan de surveillance de la CEDLM en intégrant la mesure de dioxines dans les végétaux et, à partir de l'année 2015, dans le miel produit et récolté sur le site.
L'intérêt de telles mesures réside dans le fait que les dioxines ont la capacité de remonter la chaîne alimentaire en se fixant sur les végétaux et les matières grasses (lait, oeuf, miel …).
Ce rapport présente les résultats d'analyses :
- de choux frisés disposés au nord-nord-est de la CEDLM après exposition sur la période du 29 septembre au 4 décembre 2015 ;
- de miel récolté le 14 septembre 2015 après exploitation des ruches présentes dans l'enceinte du site.
