Taxe générale sur les activités polluantes AIR 2023 : appel aux dons

Comme chaque année, les entreprises contribuant aux émissions de substances surveillées sont assujetties au versement de la TGAP Air (Taxe générale sur les activités polluantes). Elles peuvent déduire de la TGAP Air le montant des dons reversés à Atmo Nouvelle-Aquitaine et participer ainsi à financer le dispositif de surveillance de la qualité de l’air de la région. 

Pourquoi verser la TGAP AIR à Atmo Nouvelle Aquitaine

Le statut de partenaire membre d’Atmo Nouvelle Aquitaine peut ouvrir des droits pour :

• participer aux instances de direction de l’association Assemblée Générale dans un premier temps puis Conseil d’Administration (sous réserve d’élection). Cette participation permet d’influer sur la teneur des programmes d’actions de l’association ;
• réaliser des campagnes de mesures spécifiques (sous réserve de financement et selon les possibilités d’intervention de l’association) ;
• bénéficier de l’expertise scientifique et technique d’Atmo Nouvelle Aquitaine pour l’instruction de dossiers concernant des problématiques de qualité de l’air ;
• mettre en place des actions d’information et de sensibilisation (internes/ en partenariat avec Atmo Nouvelle Aquitaine lors d’évènements de toute nature, relatifs à la qualité de l’air) ;
  • participation physique à des réunions, des conférences, tables rondes et expositions ;
  • mise à disposition d’outils de sensibilisation (plaquettes, affiches, stand) :
• recevoir systématiquement les différentes publications relatives à la qualité de l’air et aux actions d’Atmo Nouvelle Aquitaine (bulletin quotidien, alerte pollution, newsletter mensuelle, rapports d’activité, bilans annuels de la qualité de l’air).

Comment sont utilisés les dons versés à Atmo Nouvelle-Aquitaine?

Les dons de TGAP participent au financement des nombreuses missions règlementaires de l’association telles que :

• La surveillance 24 h/ 24 et 7j/ 7de plus de 20 polluants règlementés sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine via un réseau de près de 50 stations fixes et mobiles implantées sur tout le territoire.
• La diffusion quotidienne d’un indice de qualité de l’air et de prévisions (J+1) en tout point du territoire, de cartographies à l’échelle du quartier pour certaines agglomérations.
• La gestion des pics de pollution : Atmo Nouvelle-Aquitaine alerte les autorités et informe les différents publics lors d’épisodes de pollution.
• Le développement et l’amélioration des outils tels que : la modélisation régionale et urbaine, la mise à jour de l‘inventaire inventaire des émissions, la caractérisation des particules, le suivi de polluants non règlementés (particules ultrafines, pesticides, pollens)…
• Les actions de sensibilisation : nouveau site Web, développement de nouveaux supports d’information et de sensibilisation, interventions publiques, participation à des forums, formation d’enseignants, partenariats…

Comment effectuer son versement ?

Les dons déductibles de la TGAP Air 2023 sont ceux versés à Atmo Nouvelle-Aquitaine entre le 01/06/2022 et le 24/05/2023.

Pour cela, il suffit de régler le montant du don à Atmo Nouvelle-Aquitaine avant le 24/05/2023*.

Un reçu fiscal sera ensuite transmis afin de pouvoir le joindre à la déclaration aux douanes.

*Date maximale pouvant faire l'objet d'ajustement en fonction du régime fiscal